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MAITRE BEN TOUERE ELENGA
CONSULTATION SUR RDV.
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UNE QUESTION ?
HONORAIRES
UNE TRANSPARENCE ESSENTIELLE DÈS LE PREMIER RENDEZ-VOUS
Conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat, le Cabinet Ben Touere Elenga attache une importance particulière à la transparence des honoraires et à l’établissement d’une relation de confiance avec ses clients.
Les honoraires sont fixés librement, en accord avec le client, dès le début de la mission. Ils tiennent compte de la complexité du dossier, du temps estimé, de la situation du client, des frais exposés, ainsi que de l’expérience et des diligences de l’avocat.
LA CONVENTION D’HONORAIRES : UNE OBLIGATION
Depuis la loi Macron du 6 août 2015, la signature d’une convention d’honoraires est obligatoire pour toute intervention d’un avocat, qu’il s’agisse d’un conseil ou d’un contentieux. Ce document écrit précise la nature des prestations, les modalités de facturation et le montant des honoraires ou leur mode de calcul.
LES DIFFÉRENTS MODES DE FACTURATION
Le Cabinet Ben Touere Elenga propose plusieurs formules selon la nature du dossier :
- Honoraire forfaitaire : une somme globale convenue à l’avance, adaptée aux missions prévisibles (divorce à l’amiable, rédaction d’actes…).
- Honoraire au temps passé : le client est facturé en fonction du temps effectivement consacré à son dossier, sur la base d’un taux horaire déterminé.
- Honoraire de résultat : un honoraire complémentaire peut être convenu en fonction du gain ou de l’économie réalisée, en complément d’un honoraire de base (il est interdit d’être rémunéré uniquement au résultat). Aide juridictionnelle : le cabinet peut accepter d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle, sous réserve d’étude préalable du dossier.
MODALITÉS DE PAIEMENT ET SOUPLESSE
Le cabinet s’efforce de proposer des modalités de règlement adaptées à la situation du client. Des facilités de paiement peuvent être envisagées, après accord mutuel. Une facture détaillée est remise pour chaque prestation, permettant une parfaite traçabilité.
UN ENGAGEMENT DE CLARTÉ ET DE LOYAUTÉ
En choisissant le Cabinet Ben Touere Elenga, le client est informé en toute transparence des coûts liés à sa démarche. Aucun frais ou honoraire ne sera engagé sans son accord préalable. Ce souci de clarté permet d’instaurer une relation saine, fondée sur le dialogue et le respect des engagements réciproques.
DOMAINES D'INTERVENTIONS
DROIT DES ÉTRANGERS
Ça regroupe l’ensemble des règles encadrant l’entrée, le séjour, la régularisation et l’éloignement des ressortissants étrangers sur le territoire français.
DROIT DE LA FAMILLE
Cela encadre les relations juridiques entre les membres d’une même famille : mariage, divorce, filiation, autorité parentale, garde d’enfants et obligations alimentaires.
DROIT
PÉNAL
Le droit pénal regroupe les règles qui définissent les infractions, les sanctions applicables et les procédures permettant de juger les auteurs présumés d’actes répréhensibles.
DROIT DES ASSURANCES
Encadre les relations entre l’assuré et l’assureur, notamment en matière d’indemnisation, de sinistre, de responsabilité civile et de réparation des préjudices subis.
DROIT DE LA CONSOMMATION
C’est les relations entre consommateurs et professionnels, notamment en matière de contrats, garanties légales, vices cachés, pratiques commerciales et protection contre les abus.