Mentions légales
Besoin d’un conseil juridique ou d’une assistance rapide ? Le Cabinet Maître Ben TOUERE ELENGA vous reçoit à Paris 1er sur rendez-vous. Contactez le cabinet dès maintenant pour exposer votre situation et bénéficier d’un accompagnement personnalisé et rigoureux.
MAITRE BEN TOUERE ELENGA
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité de l’éditeur :
Nom professionnel : Maître Ben Touere Elenga
Profession : Avocat
Statut juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 919 774 638
SIRET : 919 774 638 00028
Numéro de TVA intracommunautaire : FR40919774638
Code APE : 6910Z – Activités juridiques
Date de création : 18 novembre 2025
Adresse professionnelle :
11 Boulevard de Sébastopol
75001 Paris – France
Email : bltouere.avocat@gmail.com
Autorité de tutelle
Maître Ben Touere Elenga est inscrit au Barreau compétent et exerce sa profession conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat, notamment la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et le Règlement Intérieur National (RIN).
Hébergeur du site
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
https://www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, articles, visuels, logo, graphismes, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
Responsabilité
Les informations publiées sur le site ont un caractère informatif et ne constituent pas une consultation juridique.
Seule une consultation personnalisée permet de délivrer un avis juridique adapté à une situation particulière.
DOMAINES D'INTERVENTIONS
DROIT DES ÉTRANGERS
Ça regroupe l’ensemble des règles encadrant l’entrée, le séjour, la régularisation et l’éloignement des ressortissants étrangers sur le territoire français.
DROIT DE LA FAMILLE
Cela encadre les relations juridiques entre les membres d’une même famille : mariage, divorce, filiation, autorité parentale, garde d’enfants et obligations alimentaires.
DROIT
PÉNAL
Le droit pénal regroupe les règles qui définissent les infractions, les sanctions applicables et les procédures permettant de juger les auteurs présumés d’actes répréhensibles.
DROIT DES ASSURANCES
Encadre les relations entre l’assuré et l’assureur, notamment en matière d’indemnisation, de sinistre, de responsabilité civile et de réparation des préjudices subis.
DROIT DE LA CONSOMMATION
C’est les relations entre consommateurs et professionnels, notamment en matière de contrats, garanties légales, vices cachés, pratiques commerciales et protection contre les abus.