Politique de confidentialité
Besoin d’un conseil juridique ou d’une assistance rapide ? Le Cabinet Maître Ben TOUERE ELENGA vous reçoit à Paris 1er sur rendez-vous. Contactez le cabinet dès maintenant pour exposer votre situation et bénéficier d’un accompagnement personnalisé et rigoureux.
MAITRE BEN TOUERE ELENGA
1. Responsable du traitement
Maître Ben Touere Elenga
Avocat – Entrepreneur individuel
SIREN : 919 774 638
Adresse : 11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris
Email : bltouere.avocat@gmail.com
2. Données collectées
Le site peut collecter les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Message transmis via le formulaire de contact
- Données techniques (adresse IP, navigateur)
⚠️ Les informations transmises peuvent contenir des éléments confidentiels. Elles sont traitées dans le respect du secret professionnel de l’avocat.
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées afin de :
- Répondre aux demandes de contact
- Établir une relation client
- Assurer le suivi des dossiers
- Respecter les obligations légales et déontologiques
4. Base légale
Le traitement repose sur :
- L’exécution de mesures précontractuelles
- L’exécution d’un contrat
- Le respect d’obligations légales
- L’intérêt légitime de l’activité professionnelle
5. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à Maître Ben Touere Elenga.
Elles ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers, sauf obligation légale.
6. Hébergement
Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne par OVH SAS.
7. Durée de conservation
- Données de contact : 3 ans en l’absence de relation contractuelle
- Données relatives aux dossiers : conformément aux obligations légales et déontologiques de conservation
8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès
- Rectification
- Effacement
- Limitation
- Opposition
- Portabilité
Toute demande peut être adressée à :
📩 bltouere.avocat@gmail.com
Vous pouvez également saisir la CNIL : https://www.cnil.fr
9. Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
Un bandeau de consentement permet de gérer les préférences de l’utilisateur.
10. Sécurité et secret professionnel
Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées.
Elles sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat, principe fondamental et d’ordre public.
DOMAINES D'INTERVENTIONS
DROIT DES ÉTRANGERS
Ça regroupe l’ensemble des règles encadrant l’entrée, le séjour, la régularisation et l’éloignement des ressortissants étrangers sur le territoire français.
DROIT DE LA FAMILLE
Cela encadre les relations juridiques entre les membres d’une même famille : mariage, divorce, filiation, autorité parentale, garde d’enfants et obligations alimentaires.
DROIT
PÉNAL
Le droit pénal regroupe les règles qui définissent les infractions, les sanctions applicables et les procédures permettant de juger les auteurs présumés d’actes répréhensibles.
DROIT DES ASSURANCES
Encadre les relations entre l’assuré et l’assureur, notamment en matière d’indemnisation, de sinistre, de responsabilité civile et de réparation des préjudices subis.
DROIT DE LA CONSOMMATION
C’est les relations entre consommateurs et professionnels, notamment en matière de contrats, garanties légales, vices cachés, pratiques commerciales et protection contre les abus.